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Le Propriétaire du site est : Emilie BARROIS


Responsable éditorial et de publication : Emilie BARROIS
Adresse : 31 Rue Clément Ader 31600 MURET, France
Email : emilie.barrois2021@gmail.com
Site Web : www.emiliebarrois.fr

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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5. Liens externes

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6. Litiges

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7. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Gestion des données personnelles

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